CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

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Gîte de la Plaine Champenoise
Exploité par la SCEA Séjourné Mary
SIRET : 421 834 417 00022

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Location définissent les modalités de réservation, de location et d'occupation du Gîte de la Plaine Champenoise.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 - Réservation

La réservation devient effective dès réception :

• du contrat de location signé ;

• du versement d'un acompte représentant 25 % du montant total du séjour, par virement bancaire. 

Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation ne respectant pas ces conditions.

Article 3 - Paiement

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard à l'arrivée des locataires.​

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ( à émettre 48h à l'avance)

• espèces (le jour de l'arrivée)

Article 4 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € sera demandé à l'arrivée.

Il sera restitué dans un délai maximal de 15 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais liés à des dégradations, pertes ou manquements constatés.

Article 5 - Arrivée et départ

Les horaires sont fixés comme suit :

• Arrivée : à partir de 16h00

• Départ : 10h00

Toute arrivée tardive devra être signalée au propriétaire.

Article 6 - Occupation des lieux

Le gîte est loué pour un nombre maximum de 10 personnes.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner un refus d'accès ou une facturation complémentaire.

Les locataires s'engagent à :

• utiliser les lieux paisiblement ;

• respecter le voisinage ;

• maintenir les locaux en bon état.

Article 7 - Animaux

Animaux interdits

Les animaux ne sont pas admis dans le gîte.​

Article 8 - Annulation

Annulation par le locataire

• Plus de 14 jours avant l'arrivée : remboursement de l'acompte selon les modalités prévues au contrat.

• Entre 14 et 7 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au propriétaire.

• Moins de 7 jours avant l'arrivée ou non-présentation : l'intégralité du séjour est due.

Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation par le propriétaire avant le début du séjour, les sommes versées seront intégralement remboursées au locataire.

Article 9 - Assurance

Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer durant son séjour.

Il lui appartient d'être couvert par une assurance responsabilité civile incluant les risques locatifs.

Article 10 - État des lieux

Un état des lieux pourra être réalisé à l'arrivée et au départ.

Toute dégradation constatée pourra faire l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie.

Article 11 - Ménage

Le locataire s'engage à restituer le logement dans un état de propreté convenable.

Article 12 - Linge et équipements

Le logement est équipé conformément à l'inventaire disponible sur place.

Toute perte, casse ou détérioration pourra être facturée au locataire.

Article 13 - Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• des vols ou pertes d'effets personnels ;

• des interruptions temporaires des services (eau, électricité, internet) indépendantes de sa volonté ;

• des nuisances extérieures ne relevant pas de sa responsabilité.

Article 14 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre d'une réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données.

Article 15 - Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.